Guide pratique

Les Incoterms® 2020, sans jargon.

L’Incoterm inscrit sur la facture fixe qui paie le transport, qui fait la douane et qui assume la casse en route. Ce guide vous aide à choisir le bon Incoterm entre l’Inde et la France.

Ce qu’il faut retenir

La Chambre de commerce internationale (CCI) publie les Incoterms. Ces règles répartissent entre vendeur et acheteur les frais, les risques et les formalités du transport. Le prix, le paiement et le transfert de propriété relèvent du contrat de vente.

11 règles

Sept s’appliquent à tous les modes de transport, quatre au seul transport maritime et fluvial (FAS, FOB, CFR, CIF).

Frais et risque ne voyagent pas ensemble

Avec les règles en C (CPT, CIP, CFR, CIF), le vendeur paie le fret jusqu’à destination, mais le risque passe à l’acheteur dès le départ. C’est la source de malentendus la plus fréquente.

Le lieu compte autant que les lettres

Après « FCA », écrivez un lieu précis : une adresse, un entrepôt ou un terminal. La responsabilité change de mains à cet endroit.

Version 2020 en vigueur

Les Incoterms® 2020 sont la référence actuelle. Une version antérieure reste utilisable si le contrat la cite : précisez l’année dans vos documents.

La carte des responsabilités

Qui paie chaque étape du trajet, et où le risque change de camp. Faites défiler le tableau sur mobile.

VendeurAcheteurSelon le contrat de transportTransfert du risque

Incoterm	Chargement au départ	Douane export	Acheminement et frais au port de départ	Fret maritime	Frais à l’arrivée	Douane import, droits et taxes	Livraison finale
EXWTous modes	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur
FCATous modes	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur
CPTTous modes	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Selon le contrat de transport	Acheteur
CIPTous modes	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Selon le contrat de transport	Acheteur
DAPTous modes	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Acheteur
DPUTous modes	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Acheteur
DDPTous modes	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur
FASMaritime	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur
FOBMaritime	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Acheteur	Acheteur	Acheteur	Acheteur
CFRMaritime	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Selon le contrat de transport	Acheteur
CIFMaritime	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Vendeur	Selon le contrat de transport	Acheteur

Lecture : en FCA, le vendeur paie jusqu’à la remise de la marchandise au lieu convenu (en groupage, notre entrepôt CFS de départ), puis l’acheteur prend le relais. Les cases « selon le contrat » dépendent de ce qui est inclus dans le prix du fret : à vérifier sur chaque devis.

Les 11 Incoterms en détail

Incoterm	Mode	Le risque passe à l’acheteur…	Fret principal	Assurance	Douane export	Douane import
EXWEx Works	Tous modes	Chez le vendeur, marchandise mise à disposition (non chargée)	Acheteur	Non prévue	Acheteur	Acheteur
FCAFree Carrier	Tous modes	Remise au transporteur de l’acheteur, au lieu convenu	Acheteur	Non prévue	Vendeur	Acheteur
CPTCarriage Paid To	Tous modes	Remise au premier transporteur	Vendeur	Non prévue	Vendeur	Acheteur
CIPCarriage and Insurance Paid To	Tous modes	Remise au premier transporteur	Vendeur	Vendeur, couverture étendue (clauses A)	Vendeur	Acheteur
DAPDelivered At Place	Tous modes	Au lieu de destination, prête à décharger	Vendeur	Non prévue	Vendeur	Acheteur
DPUDelivered at Place Unloaded	Tous modes	Au lieu de destination, déchargée	Vendeur	Non prévue	Vendeur	Acheteur
DDPDelivered Duty Paid	Tous modes	Au lieu de destination, prête à décharger	Vendeur	Non prévue	Vendeur	Vendeur (droits et taxes compris)
FASFree Alongside Ship	Maritime	Le long du navire, port d’embarquement	Acheteur	Non prévue	Vendeur	Acheteur
FOBFree On Board	Maritime	À bord du navire, port d’embarquement	Acheteur	Non prévue	Vendeur	Acheteur
CFRCost and Freight	Maritime	À bord du navire, port d’embarquement	Vendeur	Non prévue	Vendeur	Acheteur
CIFCost, Insurance and Freight	Maritime	À bord du navire, port d’embarquement	Vendeur	Vendeur, couverture minimale (clauses C)	Vendeur	Acheteur

Quand l’assurance est « non prévue », aucune des deux parties n’est obligée d’assurer : c’est à celle qui porte le risque de se protéger. Nous proposons une assurance ad valorem sur la valeur de la marchandise, quel que soit l’Incoterm.

Lequel choisir pour un groupage Inde ↔ France ?

Nos recommandations pour les petits volumes, selon le sens de votre envoi.

Vous achetez en Inde

FCA ou FOB : le bon choix dans la plupart des cas. Votre fournisseur dédouane à l’export et livre à notre entrepôt ou au port. Nous prenons le relais pour le fret, l’arrivée, la douane française et la livraison.
EXW, avec prudence. En principe, l’acheteur fait la douane export. Depuis l’Inde, il faut l’exportateur indien et son code IEC : faites préciser par écrit que le fournisseur s’en charge.
CFR ou CIF, en connaissance de cause. Le prix paraît tout compris. En pratique, le vendeur choisit le transitaire et l’assurance, et vous payez les frais d’arrivée en plus.

Vous vendez vers l’Inde

DAP : un service clé en main pour votre client. Vous organisez le transport jusqu’à sa porte, il dédouane à l’import avec son code IEC et paie droits et taxes.
FCA ou FOB si votre client a son transitaire. Vous vous arrêtez au départ de France, après la douane export.
DDP, rarement réaliste. Il faut pouvoir agir comme importateur en Inde (IEC, IGST). Un vendeur étranger n’y parvient pas dans la plupart des cas, ou à un coût élevé.

FOB ou FCA en conteneur partagé ?

En groupage, le vendeur remet la marchandise à l’entrepôt de consolidation (CFS) plusieurs jours avant le chargement à bord. Avec FOB, il reste responsable pendant ce temps sans contrôler les opérations. La CCI recommande donc FCA pour les marchandises conteneurisées. Nous acceptons les deux et vous conseillons au cas par cas.

Les erreurs qui coûtent cher

Un lieu flou. « FOB Inde » ne désigne aucun port. Sans port précis, attendez-vous à des frais imprévus.
Croire que CIF assure bien. CIF n’impose qu’une couverture minimale. Pour des biens fragiles ou de valeur, prévoyez une assurance complémentaire.
Confondre frais et risque. En CFR ou CPT, si le colis subit des dégâts en mer, l’acheteur fait la réclamation, même si le vendeur a payé le fret.
Oublier les frais à l’arrivée. Manutention au terminal, dégroupage, frais de dossier : vérifiez qui les paie avant de comparer deux offres.
Promettre du DDP sans savoir importer. Droits, TVA ou IGST, numéro d’importateur : le vendeur doit pouvoir tout assumer dans le pays d’arrivée.

Bien l’écrire sur la facture

Indiquez la règle, le lieu précis et la version de l’Incoterm.

FCA CFS Nhava Sheva, Navi Mumbai, Inde – Incoterms® 2020

DAP entrepôt du client, Pune, Inde – Incoterms® 2020

Envoyez-nous la facture pro forma avant de la signer : nous vérifions que l’Incoterm correspond au service demandé.

Petit glossaire du groupage

LCL: Less than Container Load : groupage, votre marchandise partage un conteneur avec d’autres envois.
CFS: Container Freight Station : entrepôt où les envois sont regroupés au départ et séparés à l’arrivée.
THC: Terminal Handling Charges : frais de manutention au terminal portuaire, au départ comme à l’arrivée.
B/L: Connaissement (Bill of Lading) : le titre de transport maritime, qui sert aussi de preuve d’expédition.
IEC: Import Export Code : identifiant obligatoire de tout importateur ou exportateur en Inde.
EORI: Numéro d’identification douanière obligatoire pour importer ou exporter depuis l’Union européenne.

Questions fréquentes sur les Incoterms

L’Incoterm est-il obligatoire ?

Non, mais sans lui, la répartition des frais et des risques dépend du droit applicable au contrat, ce qui ouvre la porte aux litiges. En pratique, la douane et les banques l’attendent sur la facture.

Qui paie les droits de douane en DAP ?

L’acheteur. En DAP, le vendeur livre jusqu’à destination, mais le dédouanement import, les droits et la TVA restent à la charge de l’acheteur.

L’assurance est-elle obligatoire ?

Seulement en CIF et en CIP, où le vendeur doit assurer la marchandise au profit de l’acheteur. Dans les autres cas, nous la conseillons : la responsabilité des transporteurs maritimes est plafonnée, en général sous la valeur des biens.

L’Incoterm fixe-t-il le transfert de propriété ?

Non. Le contrat de vente et le droit applicable fixent le transfert de propriété.

Les Incoterms 2010 sont-ils encore valables ?

Oui, si le contrat les mentionne. Préférez la version 2020, qui a créé DPU et renforcé l’assurance en CIP.

Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale. Ce guide donne une information générale et ne remplace pas le texte officiel de la CCI ni un conseil juridique adapté à votre contrat.

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