Douane
Estimez les droits et la TVA à l’import, préparez les bonnes pièces et retrouvez ce qui change pour les envois entre l’Inde et la France.
Pour un import d’Inde en France : saisissez le code de votre marchandise, sa valeur et le coût du transport jusqu’au port.
Nous préparons et déposons les déclarations. Ces pièces nous permettent de le faire sans retard au port.
Inde → France
France → Inde
Pour tout envoi maritime vers l’Union européenne, une déclaration de sûreté est déposée avant le chargement du navire. En groupage, c’est Side Cargo qui la dépose pour votre envoi.
Il nous faut pour cela une description précise de la marchandise (pas « pièces » ou « échantillons »), son code douanier à 6 chiffres au moins, et les noms et numéro EORI de l’expéditeur et du destinataire.
La Commission européenne a transmis l’accord au Conseil le 11 septembre 2026 en vue de sa signature. Le Parlement européen doit ensuite l’approuver et l’Inde le ratifier. Aucune date d’entrée en vigueur n’est annoncée.
Il supprimera ou réduira les droits sur 96 % des exportations européennes vers l’Inde. D’ici là, les droits habituels s’appliquent. Nous mettrons cette page à jour dès son entrée en vigueur.
Si votre entreprise est assujettie à la TVA en France, la TVA à l’importation se déclare directement sur votre déclaration de TVA : vous ne l’avancez pas à la douane.
Les droits de douane, eux, sont à payer au dédouanement. Nous pouvons les avancer pour votre compte et vous les refacturer sans marge.
Le taux de droit dépend du code exact de votre marchandise. Un mauvais classement peut entraîner un redressement, même des mois après.
Pour un produit importé régulièrement, demandez un renseignement tarifaire contraignant (RTC) à la douane : il fixe le code pour trois ans. Nous vous aidons à le préparer.
Décrivez-le en deux minutes, nous revenons vers vous avec un devis détaillé.